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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 25
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Texte complet
25. Décorum. Est prohibé à l’audience ce qui porte atteinte au décorum et au bon ordre de la Cour. À l’audience, nul n’est admis à s’entretenir avec quiconque, à s’adresser au greffier ou à consulter un dossier, sauf permission du juge.
D. 950-2005, a. 25.
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